Conditions Générales de Vente (ateliers et cycles d’ateliers)
OBJET
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Rémy PEGOURIE et l’acheteur, et les conditions applicables à toutes les réservations de cycle d’ateliers d’autohypnose effectuées par le biais du site : https://remypegourie.fr/
L’achat d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions générales sont accessibles à tout moment sur ce site internet et prévaudront sur toutes autres conditions générales, même en cas d’indication contraire du client non expressément agréé par Rémy PEGOURIE.
Rémy PEGOURIE se réserve le droit de pouvoir modifier ces conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
INFORMATIQUES ET LIBERTÉS
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.
Rémy PEGOURIE se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs, y compris en utilisant des cookies.
L’acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition sur les informations le concernant.
FONCTIONNEMENT DU SITE
https://remypegourie.fr/ est un site d’information et de commerce électronique accessible à tous les usagers de ce réseau.
Rémy PEGOURIE ne garantit pas un fonctionnement du site sans erreurs ou interruptions, et ne garantit pas non plus l’absence de virus ou tout élément susceptible d’endommager le système informatique de l’usager.
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet telle que la perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
ATELIERS ET CYCLE D’ATELIERS D’AUTOHYPNOSE
Les différentes propositions d’ateliers sont listées sur le site https://remypegourie.fr/ et seront réalisées dans des locaux divers (salle louée par les soins de Rémy PEGOURIE, locaux de l’entreprise, de la collectivité, etc.).
Le client reconnaît que le vendeur propose des ateliers utilisant l’hypnose. Ces approches ne sont pas des thérapies et ne doivent en aucun cas être considérées comme telles par le client.
Le client reconnaît l’obligation de moyen du vendeur, et non l’obligation de résultat, le résultat étant pleinement conditionné par l’investissement personnel du client. Aucune réclamation quant au résultat ne pourra être soumise au vendeur.
Le client reconnaît et comprend pleinement que le vendeur n’est ni médecin, ni psychologue, ni psychothérapeute et encore moins psychiatre. Le client reconnaît donc qu’il ne participe à un atelier ni pour obtenir un diagnostic, ni un traitement, ni une procédure thérapeutique médicale.
Le client reconnaît que tout traitement médical en cours doit être scrupuleusement suivi. Le client reconnaît avoir seul la responsabilité de l’utilisation des techniques vues en ateliers, et dégage ainsi sans réserve la responsabilité du vendeur.
Le Client déclare et garantit au praticien en hypnose :
– être majeur et doté de la capacité juridique ;
– ne pas être affecté, à sa connaissance, de maladies psychiatriques ou, si tel est le cas, être suivi par un médecin titulaire d’un diplôme d’Etat reconnu et inscrit à un tableau de l’ordre des médecins en France. En cas de suivi psychiatrique, le Client s’engage à en informer préalablement le praticien en hypnose afin que ce dernier puisse évaluer si l’état d’hypnose est adapté.
TARIFS
Le prix des services proposés par https://remypegourie.fr/, sont des prix toutes taxes comprises, établis en Euros.
Rémy PEGOURIE se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment, en les actualisant sur le site https://remypegourie.fr/.
MODALITÉS DE PAIEMENT
Pour les cycles d’ateliers et les ateliers : les paiements peuvent être réalisés par virement bancaire, par chèque bancaire ou en espèce en suivant les indications données par le site.
Le paiement est à réaliser dans les jours suivants la réservation de l’atelier.
PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES
Tous les éléments du site, ouvrages, commentaires, produits, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Rémy PEGOURIE et/ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit d’auteur prévu par les lois françaises et internationales.
Conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, réduite au cercle de famille, et la reproduction pour un usage strictement personnel sont autorisées.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments et produits du site est strictement interdite.
Le client ou l’usager n’est pas autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelques titres que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient visuels ou sonores.
Tous les liens simples ou hypertextes sont strictement interdits sans un accord écrit auprès de Rémy PEGOURIE.
RETARD ET ANNULATION
Concernant les cycles d’ateliers et les ateliers :
Le client accepte sans réserve que tout cycle d’ateliers ou atelier qu’il n’aurait pas annulé au moins 10 jours à l’avance ne donne pas forcément lieu à remboursement. Rémy PEGOURIE décidera alors au cas par cas.
Toutes les annulations et demandes de remboursement ou autres réclamations doivent s’effectuer par voie électronique, à l’adresse hypnosefigeac@gmail.com
Rémy PEGOURIE se réserve le droit d’annuler et de reporter les ateliers si le nombre de participants est jugé insuffisant pour assurer le bon déroulement de la session ; dans ces conditions, les frais d’inscription ou règlements seront entièrement remboursés, ou un avoir sera émis au choix du participant et/ou du responsable de l’inscription, sans autre indemnité.
Rémy PEGOURIE se réserve également le droit de modifier ou de reporter le jour, l’heure, ou le lieu du stage ou de la séance, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y contraignent.
LITIGE – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux
En cas de litige sur le fond ou sur la forme, les tribunaux français seront seuls compétents, à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne. En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le Client, pourra contacter le service de médiation suivant :
Société Médiation Professionnelle www.mediateur-consommation-smp.fr
ou par voie postale en écrivant à :
SOCIÉTÉ DE LA MÉDIATION PROFESSIONNELLE
Médiateur-Consommation-smp
24, rue Albert de Mun
33000 Bordeaux
LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes conditions du site https://remypegourie.fr/ sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.